Département fédéral de l'économie DFE

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Situation économique et mesures de stabilisation

© Andres Rodriguez - Fotolia.com

En juin 2009, le Conseil fédéral a pris connaissance de l'assombrissement des prévisions conjoncturelles et, fort de ce constat, a déclenché la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle. Il a approuvé, le 10 août 2009, le message destiné au Parlement. Celui-ci a adopté ensuite, lors de la session d'automne 2009, la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaires dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat. Cette loi prévoit les mesures suivantes pour 2010:

  • 247 millions de francs supplémentaires pour des mesures visant à lutter contre la hausse rapide du chômage;
  • 50 millions de francs pour accélérer la reprise (fonds servant à mettre en place des plateformes de promotion des exportations afin d'optimiser la prospection de nouveaux marchés pour les PME novatrices et d'accélérer l'introduction de projets concernant les transactions d'affaires et les relations avec l'administration par voie électronique);
  • 647 millions de francs pour renforcer le pouvoir d'achat des ménages et des entreprises en anticipant la redistribution des recettes provenant de la taxe sur le CO2.

Les moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures arrêtées sont imputés au budget ordinaire pour l'année 2010. Le Parlement se prononcera à ce sujet lors de la session d'hiver 2009.


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